Argent - IMPÔT DE SOLIDARITÉ SUR LA FORTUNE (I.S.F.) : Gagner plus en donnant plus

Depuis août 2007, la loi TEPA (loi en faveur du Travail, de l’Emploi et du Pouvoir d’Achat) a été mise en place afin d’accroître la croissance économique. Défiscalisation des heures supplémentaires,  crédits d’impôt sur le revenu sur les intérêts d’emprunt immobilier, allégement des droits de succession, abaissement du bouclier fiscal,… et surtout, aménagement de l’impôt de solidarité sur la fortune.  L’Etat a réorganisé l’impôt pour les Français payant ISF afin qu’ils ne quittent pas l’hexagone. Pour cela, l’abattement sur la valeur de la résidence principale est désormais de 30% et le délai de reprise (pour les ISF non déclarés) passent de 10 à 6 ans. De plus, les personnes payant l’ISF peuvent effectuer des dons aux organismes ou souscrire au capital des petites et moyennes entreprises (PME), afin de réduire leur impôt.

Les dons doivent être numéraires ou sous forme de titres, en faveur d’organismes d’intérêt général comme les établissements d’enseignement supérieur, associations culturelles (excepté les associations reconnues d’utilité publique).

Pour ce qui est des dons aux PME, seuls les redevables agissant dans le cadre de leur patrimoine privé (seuls ou en indivision) sont concernés. Dans ce cas, les souscriptions éligibles à la réduction d’ISF sont les suivantes : souscription au capital initial ou aux augmentations de capital des PME, directement ou par l’intermédiaire d’une société de holding, en numéraire ou en nature par apport de biens nécessaire à l’activité. Pour recevoir de tels dons, les PME doivent exercer une activité exclusivement industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale. Leur siège de direction doit se situé dans un état de l’Espace Economique Européen (sauf le Liechtenstein), elle ne doit pas être cotée sur un marché réglementé ni être soumise à l’impôt sur le bénéfice.

Dans les deux cas la réduction de l’ISF est de 75 % du don et son plafond est fixé à 50 000 euros.

Redevables payant l’ISF, donnez un peu moins à l’Etat et un peu plus aux associations et PME qui en ont besoin, comme nous par exemple !