ACHETER À L’ÉTRANGER : Attention à l’aspect juridique
Vous ne trouvez pas le logement de vos rêves dans les terres de l’Hexagone ? Tournez-vous vers l’étranger pour découvrir votre bonheur, en Europe ou même plus loin ! Mais attention aux différents aspects juridiques et conventions existants avec la France et le pays de votre choix !
Avant d’acheter votre nouveau bien immobilier, vous devez vérifier certaines conditions pour que tout soit bien à votre avantage. Pour cela, faites appel à un appui juridique solide (notaires ou avocats) car la réglementation en matière d’immobilier varie d’un pays à l’autre.
Tout d’abord, avant d’entamer des démarches d’achat, renseignez-vous sur la situation politique et la sécurité du pays choisi. Ensuite, visitez impérativement le logement en question. Sur place, vérifiez la qualité des lieux, les travaux à entreprendre, l’emplacement (bruits environnants), la superficie,…
Lors de la négociation du prix, surtout si vous payez en plusieurs fois, faites attention aux taux de change qui peuvent évoluer en votre défaveur. Si vous craignez que cela arrive, imposez des échéances avec un cours fixe au moment de la signature du contrat. Si vous n’êtes pas sur place une partie de l’année, pensez à faire surveiller votre logement pour qu’il ne soit ni squatté, détérioré ou cambriolé.
Pour tous les aspects plus juridiques, rapprochez-vous d’un notaire. Il vous renseignera sur les lois en vigueur à l’étranger et enregistra votre acquisition auprès des autorités légales. En somme, vous devez savoir :
- Quel est le prix de l'immobilier dans cette région ?
- Faut-il obtenir une autorisation ou payer une taxe en achetant un logement à l'étranger ?
- Devez-vous le déclarer en France ou à l’étranger ?
- A quelle banque vous adresser pour financer le projet ?
- Si le contrat de prêt est signé à l'étranger, quel droit sera applicable ?
- Allez-vous bénéficier de la même protection qu'en droit français ?
- Si vous êtes mariés, quelle sera l'incidence de votre régime matrimonial sur l'emprunt, sur l'achat ?
- A qui appartiendra la maison ou l'appartement si vous êtes concubins ou unis par un pacte civil de solidarité ?
- Pouvez-vous le louer ?
- Pourrez-vous le revendre librement ?
- La plus-value est-elle taxable à l'étranger ?
- En cas de décès à qui appartiendra le bien ?
- Pourrez-vous faire un testament ?
BUYING ABROAD :
Be careful with the legalities.
You do not find the housing of your dreams in France ? Look abroad for your happiness, either in Europe or further afield. But do be careful of all the various legal aspects and conventions that exist in France or any other country you choose.
Car toutes ses variables changent suivant le pays où vous voulez vous établir.
LC
