Société Civile Immobilière : gérez vos biens immobiliers simplement.

Une SCI est, comme son nom l’indique, civile donc en aucun cas commerciale. Son but premier est d’acheter et de posséder des biens immobiliers dans le but de réaliser des économies et des bénéfices. Elle peut donc louer son bien seulement s’il est non meublé et la vente de ce bien doit se faire à titre exceptionnel. Comment constituer une SCI ? 

Pour créer une SCI, il faut avant tout deux personnes physiques ou morales et aucun capital n’est nécessaire. Comme dans toutes les sociétés, un contrat doit être établi entre les différentes parties. Les statuts doivent être faits par écrits et comporter les notions suivantes : les apports de chaque associé, le capital social, la durée de la société (au maximum 99 ans), le siège social, les modalités de fonctionnement et le système de répartition du résultat. Une SCI peut être gérée par une ou plusieurs personnes. Les gérants seront considérés comme associés ou non et seront salariés ou non : tout dépend du contenu des statuts qui fixent les règles. Au niveau de la fiscalité, les gérants d’une SCI peuvent choisir une imposition sur les sociétés (dans ce cas, elle sera imposée sur les bénéfices) ou une imposition sur les revenus (dans ce cas, chaque associé sera imposé personnellement). Dès le début, il faut bien réfléchir au mode de fiscalité choisi car celui sera irrévocable. 

Pour quels avantages ?
Une SCI confère, en premier lieu, un cadre légal afin d’effectuer des i n v e s t i s s e m e n t s immobiliers collectifs et elle peut apporter de nombreux avantages fiscaux. Par exemple, un entrepreneur peut créer une SCI pour acheter un local et le louer à sa société commerciale. Ainsi, ses locaux seront à l’abri en cas de liquidation judiciaire ou de redressement. Sinon, plusieurs membres d’une même famille peuvent créer une SCI, appelée « SCI familiale ». Cela permet d’éviter le régime souvent complexe de l’indivision. Une SCI familiale protège également les concubins lors d’un décès. En effet, ils sont considérés comme associés. Si l’un des deux décède, le conjoint survivant ne pourra pas être expulsé par les héritiers. Une SCI qu’elle soit familiale ou non semble être un moyen facile et avantageux pour gérer vos biens immobiliers. 

LC